Fournisseurs d’énergie : le démarchage bientôt interdit ?

Le médiateur national de l’énergie recommande d’interdire le démarchage à domicile. Une conséquence du nombre de plaintes qui ont considérablement augmenté ces derniers mois. Certains particuliers ont ainsi changé de fournisseur d’énergie dans des conditions abusives. 

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Une augmentation des abus

Ces derniers temps, le médiateur national de l’énergie, que l’on peut contacter en cas de litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz, est de plus en plus sollicité. Beaucoup de consommateurs se plaignent d’avoir été démarchés par téléphone ou à domicile et de s’être retrouvés avec un nouveau contrat d’énergie auquel ils n’ont pas compris grand chose, et, parfois, sans avoir signé quoi que ce soit.

Le médiateur, qui qualifie ces pratiques de « malhonnêtes », voudrait que les pouvoirs publics prennent des mesures. Avec la fin des tarifs réglementés du gaz, prévue pour juillet 2023, beaucoup de Français vont devoir changer de fournisseur de gaz et sont susceptibles de quitter Engie (le fournisseur historique). C’est ce qui expliquerait l’augmentation des actions de démarchage et des plaintes associées.

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Comment encadrer le démarchage ?

Le médiateur souhaiterait tout simplement interdire le démarchage jusque juillet 2023, période sensible pour l’énergie. À défaut d’interdiction, il propose plusieurs mesures assez strictes pour mettre un terme aux abus :

• l’interdiction du recueil de la signature à domicile
• l’interdiction de démarrer tout contrat d’énergie avant la fin du délai légal de rétractation, avec une exception tout de même pour les personnes qui emménageraient dans un nouveau logement
• la mise en place d’une « nullité absolue » pour les contrats qui ne respecteraient pas les règles
• la création d’une sanction qui permettrait de retirer le droit de fournir du gaz ou de l’électricité aux mauvais élèves

La sanction proposée pourrait être donnée en complément des amendes que délivrent les services de la répression des fraudes. Ces derniers avaient déjà sanctionné des fournisseurs pour pratiques abusives. En 2019, Eni et Engie y ont été confrontés.

Rédigé par Noémie Verbaere
Le 06/03/2020