Qu’est-ce que le mécanisme ARENH ?

Qu'est-ce que le mécanisme ARENH ?Le mécanisme ARENH est le dispositif qui engage EDF à vendre une partie de sa production nucléaire aux fournisseurs d’électricité alternatifs. Défini dans la loi NOME, il a pour but d’assurer une concurrence saine sur le marché de l’énergie français. Le prix actuel de l’électricité nucléaire d’EDF est de 42€/MWh.

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Qu’est-ce que le mécanisme ARENH ?

L’ARENH est l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique. Concrètement il s’agit pour les fournisseurs d’électricité alternatifs d’acheter une partie de leur électricité auprès du fournisseur d’électricité historique EDF. En effet, ce dernier est un gros producteur d’électricité nucléaire, détenteur de nombreuses et puissantes centrales nucléaires, au nombre de 58. Ces centrales nucléaires étant déjà amorties, EDF bénéficiait alors d’un large avantage sur ses concurrents.

Afin de permettre aux fournisseurs d’énergie alternatifs de se frayer une place sur le marché de l’énergie, EDF a du s’engager à leur vendre une partie de sa production. Cela représente un quart de sa production nucléaire.

électricité verte EDF

La réglementation du mécanisme ARENH

C’est en 2010, année d’entrée en vigueur de la loi NOME, que le marché de l’énergie s’ouvre à la concurrence. La loi NOME, c’est la loi portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie. Dans le cadre de cette loi, l’Etat français s’engage auprès de la Commission Européenne à assurer une concurrence saine sur le marché de l’énergie français.

C’est alors que le mécanisme ARENH voit le jour. Il doit servir à laisser le temps aux fournisseurs d’électricité alternatifs de s’implanter en toute sécurité sur le marché de l’énergie, sans contrainte de moyens. En effet, un manque de moyens pourrait les empêcher d’acheter l’électricité en quantité suffisante pour alimenter tous leurs abonnés. Ce dispositif est censé durer jusqu’en 2025. C’est le code de l’énergie qui en régit la réglementation.

  • Au moment de l’entrée en vigueur du mécanisme ARENH, en 2011, le prix du MWh (Mégawatheure) chez EDF était de 41€. Depuis le 1er janvier 2012, il est au prix de 42€/MWh.
  • Il existe un plafond: la demande totale des fournisseurs d’électricité alternatifs cumulée ne peut excéder 100 TWh (Térawatheure), soit 100 000 000 MWh. Cela représente un quart de la production d’EDF.
  • Pour utiliser leur droit d’acheter de l’électricité auprès d’EDF, les fournisseurs d’électricité doivent procéder à leur demande auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Mécanisme ARENH et facture d’électricité

La facture d’électricité indique le taux d’électricité ARENH utilisé par le fournisseur d’électricité alternatif. Le taux d’électricité ARENH se détermine sur la base des « heures ARENH ». En général, la part d’ARENH dans une offre d’électricité est de 70% à 80% !

Et si le plafond de 100 TWh est atteint, que se passe-t-il ?

Dans le cas où la demande totale des fournisseurs d’électricité dépasse 100 TWh, le mécanisme ARENH subit un écrêtement. Cela signifie que le plafond pour l’année suivante est réduit. La part excédante est divisée par le nombre de fournisseurs alternatifs et retiré de leur droit pour l’année suivante.

Principe de l'écrêtement

Actualité

Par exemple, c’est ce qui est arrivé en 2020. En effet, la demande totale en 2020 auprès de l’ARENH fut de 146,2 TWh. Aussi, les 46,2 TWh qui dépassent le plafond sont divisés par le nombre de fournisseurs alternatifs ayant eu recours au mécanisme ARENH, puis retiré de leurs droits pour l’année 2021. Conséquence : chaque fournisseur recevra une quantité d’ARENH égale à 68,39% de sa demande en 2021. Cela signifie que l’écrêtement s’élève à 31,62%.

écrêtement 2021

Y a-t-il un impact sur ma facture d’électricité en cas d’écrêtement de l’ARENH ?

Lorsque le mécanisme ARENH atteint ou dépasse son plafond, les fournisseurs d’électricité, y compris EDF, doivent compenser le manque d’électricité en achetant la part manquante auprès du marché de gros de l’électricité. C’est l’électricité à prix de marché. Il se peut donc que ces achats supplémentaires engendrent des coûts sur le prix du kWh TTC de la facture d’électricité.

Ecrêtement

Source : EDF

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Rédigé par Juline Martinez
Le 14/06/2021

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