Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le site capitaine-energie.com permet à l’Utilisateur d’accéder à différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”). Ces services sont fournis par Cap au Nord, société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 794 733 089 (ci-après “Capitaine Energie”).

Toute utilisation des Services fournis par Cap au Nord sur le site capitaine-energie.com (désigné aussi Capitaine Energie), qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Cap au Nord se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 7 des présentes. La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2. Description des Services

Le Service est destiné, essentiellement bien que non limitativement, à permettre à ses Utilisateurs de comparer et classer différents types d’offres de fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, offre duale, nouvelles énergies). Conformément au Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites de comparateurs en ligne, voici le fonctionnement du système de comparaison :

  • Critères de comparaison

Nous comparons au moins 6 des plus grands fournisseurs d’énergie du marché. Par défaut, notre critère de comparaison est le prix affiché pour chaque offre. Néanmoins, selon les offres, certains tableaux classent les opérateurs en fonction de la présence ou non de certains services ou fonctionnalités, de l’abonnement, de la consommation ou d’un mixte des 2.

  • Capitaine Energie, un comparateur indépendant

Capitaine Energie est un comparateur 100% indépendant. Il a été créé avec l’ambition de pouvoir donner accès aux meilleures offres du moment à chaque client. Nous avons des relations contractuelles avec les partenaires chez qui nous pouvons envoyer les clients lorsque ces derniers choisissent une offre. Ces partenaires peuvent nous rémunérer lorsque les clients remplissent une demande d’information ou souscrivent à cette offre. Cette rémunération n’a aucun impact sur notre classement. Le service que nous proposons est entièrement gratuit pour nos clients. Nous sommes les seuls à décider des organismes qui peuvent intégrer notre classement. Intégrer notre classement n’est pas payant, notre classement n’a donc aucun but publicitaire et n’est influencé par aucune rémunération d’aucune sorte.

Nous proposons plusieurs fournisseurs d’énergie, partenaires ou non, plus quelques services proposés dans un cadre légitime aux économies d’énergie directement ou indirectement. Nous ne sommes pas exhaustifs sur toutes les offres disponibles, car le marché est bien trop vaste pour pouvoir répertorier chaque produit. Certains dépendent aussi de la région où ils sont souscrits. Nous nous concentrons sur des organismes reconnus et dignes de confiance.

  • Mise à jour des offres

Notre site est mis à jour à chaque fois que nous identifions un changement d’offre, même ponctuel. De plus, nos partenaires nous tiennent généralement au courant lors des modifications des offres. Il est donc sensé être à jour systématiquement. Néanmoins, les organismes peuvent changer leurs offres et leurs promotions sans nous prévenir et ainsi créer un décalage entre les offres que nous référençons et celles proposées au final. Nous effectuons de plus un relevé de contrôle complet environ toutes les 2 semaines de chaque offre.

Capitaine Energie n’est pas responsable des modifications des offres et des produits pratiquées par les organismes et pouvant conduire à des écarts entre les produits exposés et les produits réels.

Le Service offre en outre à l’Utilisateur des espaces de communications privées lui permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.

Capitaine Energie offre gratuitement à l’Utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités. Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Capitaine Energie  recommande très vivement à l’Utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tout risque de perte.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Capitaine Energie, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services ou des communications promotionnelles.

3. Données à caractère personnel

 

Politique de données personnelles

Capitaine Energie est une marque de Cap Au Nord. Le site offre aux utilisateurs la possibilité de comparer les différentes offres d’électricité, de gaz et d’offres duales (électricité + gaz).  Capitaine Energie offre un service supplémentaire afin d’obtenir une simulation personnalisée en fonction de sa consommation. Cette simulation personnalisée est basée sur le besoin exprimé par l’utilisateur dans le formulaire de Capitaine Energie. Afin de proposer des solutions pertinentes, Capitaine Energie a besoin de ses informations.

Données collectés par Capitaine Energie

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Capitaine Energie collecte des données sur l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations concernant l’utilisateur sont obligatoires et d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires par une astérisque. Les champs obligatoires sont indispensables pour soumettre la demande.

Les données collectées sont issues de quatre sources :

  • Inscription à la newsletter
    Informations obligatoires demandées : email
    Finalité : réception des offres commerciales de Cap Au Nord, éditeur du site Capitaine Energie
  • Rubrique « Contactez-nous »
    Informations obligatoires demandées : Civilité, nom, prénom et message
    Finalité : réponse personnalisée aux utilisateurs posant une question
  • Demande de simulation personnalisée :
    Les informations obligatoires demandées sont de plusieurs ordres :
  1. Les données de contact : email, code postal, un numéro de téléphone (mobile et/ou fixe)
  2. Les données sur le logement : ancien ou nouveau logement, type de logement, surface, nombre d’occupants
  3. Les données relatives au besoin : type d’énergie souhaitée, type de chauffage.

Finalité : obtention d’une simulation personnalisée par email ou par téléphone en fonction de la situation et du besoin déclarés par l’utilisateur

  • Des données issues de la navigation sur le site internet de Capitaine Energie
    Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
    Finalité : effectuer des statistiques de fréquentation et de parcours afin d’optimiser l’expérience utilisateur.

L’utilisation des données client

Capitaine Energie est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Assurer la meilleure qualité des services de Capitaine Energie et notamment son service de simulation personnalisée
  • Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de Capitaine Energie ou d’un de ses partenaires spécialisés
  • Etude du dossier utilisateur par les partenaires choisis

Nos partenaires ont en effet besoin des informations obligatoires demandées afin de pouvoir étudier le dossier de l’utilisateur et lui faire une proposition adaptée ne retour. Sans ces éléments, ces derniers ne pourraient apporter une réponse à l’utilisateur.

Capitaine Energie s’interdit de communiquer sans l’accord de l’internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires. 

Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Nous ne collectons pas de cookies pour des tiers.

Les cookies statistiques permettent d’optimiser le site, de mesurer le trafic, de résoudre les bugs, d’améliorer la qualité de nos services et la performance des pages ; par exemple avec l’analyse du nombre de visites et de visiteurs.

Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient acceptés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

 Vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (sauvegarde cryptée supprimée au bout de 30 jours), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@capitaine-energie.com ou nous écrire par courrier à :

Cap Au Nord
Service Relation Client Capitaine Energie
1015 avenue de la république
59700 Marcq-en-Baroeul

Si l’utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas d’email.

Sécurité

Capitaine Energie veille à la sécurité des données et met tout en œuvre techniquement et organisationnellement afin de protéger les données.
Conformément au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, en cas de violation des données personnelles, Capitaine Energie notifiera l’incident à l’Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. Capitaine Energie informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

4. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Capitaine Energie, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister Capitaine Energie, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Capitaine Energie, ou aurait pour effet de contraindre Capitaine Energie à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à Capitaine Energie afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

5. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Cap Au Nord et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le Site capitaine-energie.com exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

6. Règles générales en matière d’utilisation

Règles techniques

D’autres règles techniques d’utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique.

Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l’utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.
Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

7. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du Site capitaine-energie.com est évolutive et Cap au Nord sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

Cap au Nord pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : Conditions d’utilisation de Capitaine Energie.

8. Droit de propriété de Capitaine Energie et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Capitaine Energie reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’apparence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l’interface et le Service en général…

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

9. Garanties

Capitaine Energie s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Capitaine Energie peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Capitaine Energie n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que Capitaine Energie peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 7 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que Capitaine Energie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Capitaine Energie ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

Capitaine Energie dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

10. Exercice de droits

Le défaut pour Capitaine Energie d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

11. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

12. Support

Capitaine Energie assure le support technique des Services uniquement par e-mail.

Capitaine Energie

1015, Av de la République
59700 Marcq-en-Barœul

S.A.S. au capital de 1 110 €
SIREN : 794733089

Contact : contact@capitaine-energie.com

Hébergement
Direct Info Service : http://www.directinfoservice.com