Les locataires bientôt informés de leur consommation d’énergie

À partir du 25 octobre 2020, les locataires qui ne possèdent pas un compteur individuel devront être informés de leur consommation de gaz (chauffage) ou d’eau. Il s’agit de l’application d’un décret qui  est paru au Journal officiel le 21 juillet 2020. 

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Plus d’informations pour les locataires

Il est fréquent que les locataires ne connaissent pas précisément leur consommation d’eau ou de chauffage dans le cas d’une installation commune à tout l’immeuble. Ils paient généralement un forfait à leur propriétaires : ce sont les charges associées à leur loyer. En effet, si le chauffage est commun, c’est le bailleur qui s’acquitte des charges, mais il a la possibilité de les récupérer auprès de son locataire.

Seuls les appartements disposant d’un compteur individuel permettent au locataire de souscrire lui-même un contrat auprès d’un fournisseur et de payer précisément ce qu’il consomme. Quand on ne dispose pas d’un compteur gaz ou d’eau dans son appartement, il devient dès lors impossible d’estimer sa consommation de gaz ou d’énergie.

Le décret, qui sera appliqué à partir du 25 octobre 2020, prévoit que les syndics informent les propriétaires des consommations de leurs logements. Les propriétaires devront ensuite répercuter l’information à leurs locataires. Pour l’instant, la fréquence de cette information n’a pas été précisée pour les copropriétés.

Le locataire pourra demander l’historique de sa consommation. Les propriétaires, eux, recevront une note d’information sur la consommation du logement en même temps que la convocation à l’assemblée générale.

La note d’information envoyée au locataire

Au moment de la régularisation des charges, le locataire doit recevoir une note d’information qui précise les modalités du calcul. À partir du 25 octobre 2020, ce document s’étoffe considérablement. Le locataire aura ainsi accès au prix du kWh HT appliqué à sa consommation, au détail du tarif (abonnement, redevances, taxes, etc.).

>> A lire sur le sujet : comprendre la consommation d’un chauffage gaz 

Rédigé par Noémie Verbaere
Le 08/08/2020
Modifié le 10/08/2020