Démarchage abusif : perquisition chez les fournisseurs d’électricité

perquisition fournisseurs d'énergie

Ce jeudi 27 juin, deux fournisseurs d’énergie, ainsi que onze de leurs sous-traitants ont fait l’objet d’une perquisition. Cette intervention de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait suite aux nombreuses plaintes concernant un « démarchage abusif ».

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Ce jeudi 27 juin 2019, ce sont seize sites qui ont été « simultanément » perquisitionnés par les agents de la DGCCRF. La raison ? Un démarchage abusif de la part de deux fournisseurs d’énergie et leurs onze sous-traitants, soit au total de treize sociétés. 73 agents ont donc été mobilisés pour cette opération d’une « ampleur inédite » comme l’indique le directeur de cabinet de la DGCCRF. L’opération permettra ainsi de déterminer si le démarchage fait suite à des « pratiques isolées » ou d’une « politique délibérée » de la part des fournisseurs d’énergie alternatifs.

L’augmentation croissante des litiges dans le domaine de l’énergie

Les consommateurs ont fait état de « pratiques trompeuses [de la part des fournisseurs, NDLR] pour passer le seuil de la porte du domicile ». Le communiqué de la DGCCRF continue en faisant part des manœuvres dolosives mises en place par les démarcheurs « sur leurs attributions et sur l’objectif réel de leur visite : des contrats de fourniture d’électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs« .

Bon à savoir : le dol est l’un des trois vices du consentement. Si le motif du vice du consentement est retenu par le juge, le contrat pourra être entaché de nullité.

Les litiges ne sont pas amenés à baisser, au contraire. Depuis plusieurs mois, les services de la Répression des fraudes et le médiateur de l’énergie voient fleurir réclamations et plaintes. Ce dernier a, dans son rapport de 2018, répertorié 1 416 litiges avec des avis sur Eni assez mauvais qui lui valent d’obtenir le bonnet d’âne. Le fournisseur italien n’infirme pas faire l’objet d’une procédure. Engie, quant à lui, le confirme. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le fournisseur fait parler de lui. Il a récemment été condamné à verser des dommages et intérêts à EDF. Le motif de la condamnation ? Pour inciter les clients à souscrire chez Engie, il laissait croire qu’il était « le nouveau EDF »


Rédigé par Agathe

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