Fournisseurs d’énergie : des coupures malgré la trêve hivernale

fournisseurs d'énergieSelon la loi, les fournisseurs d’énergie n’ont pas le droit de couper l’électricité ou le gaz entre le 1er novembre et le 31 mars. Les locataires ne peuvent pas non plus être expulsés, c’est ce qu’on appelle la trêve hivernale. Une vingtaine de consommateurs ont cependant contacté le médiateur de l’énergie pour signaler des coupures.

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Une vingtaine de consommateurs ont fait parvenir une réclamation au médiateur de l’énergie pour signaler une coupure d’électricité ou de gaz. Or, selon la loi Brottes, les fournisseurs d’énergie ont l’interdiction de réaliser une coupure pour impayés pendant la trêve hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Les fournisseurs doivent également respecter un délai pour effectuer la demande de coupure d’énergie avant la trêve hivernale :

  • 7 jours ouvrés si le foyer possède un compteur Linky
  • 10 jours dans le cas d’un compteur de gaz
  • 15 jours s’il s’agit d’un autre compteur électrique

Il semblerait que ce délai n’a pas non plus été respecté. Selon Le Parisien, c’est donc une vingtaine de demandes qui ont été déposées auprès du médiateur de l’énergie. Elles cibleraient plus précisément quatre fournisseurs d’énergie : Engie, le fournisseur historique, et Total Direct Energie, Eni et ekWateur, des fournisseurs d’énergie alternatifs.

GRDF, le distributeur de gaz qui est chargé de mettre en place la coupure, répond au Parisien : « Nous pouvons réaliser des coupures à la demande des fournisseurs, mais ceux-ci ont la responsabilité de s’assurer que les clients concernés ne bénéficient pas de la trêve hivernale. »

Des coupures à cause de la fermeture des centrales

Dans un autre registre, chaque hiver, la question de coupures causées par une trop grande demande en énergie et électricité se pose. Il ne devrait pas y avoir de problème cette année : « Durant l’hiver 2019-2020, la sécurité d’approvisionnement devrait être assurée grâce à des capacités de production supérieures à l’an passé, en particulier hydrauliques et nucléaires« , détaille la RTE.

En revanche, la fermeture de Fessenheim et quatre centrales à charbon françaises pourrait compliquer la situation pour 2022.

Rédigé par Claire Krust
Le 24/11/2019

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