Crise sanitaire : risques d’impayés des factures de l’électricité et du gaz

La crise sanitaire qui se poursuit a des conséquences à de nombreux niveaux, pour les professionnels comme les particuliers. Face à l’incapacité grandissante des particuliers de payer les factures d’électricité, les fournisseurs d’électricité et les fournisseurs de gaz se trouvent en difficulté face aux taxes.

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Des résultats effrayants en 2020

Naima Idir, présidente de l’ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillant en Énergie), constate des incidents de paiements notamment du côté des clients professionnels. Le même souci touche les clients particuliers, mais dans une moindre proportion.

« Dans l’électricité, les incidents de paiement touchaient 25 % des clients professionnels à la fin du premier semestre 2020, contre moins de 5 % au deuxième semestre 2019. Dans le gaz, sur la même période, 17 % des clients professionnels ont eu des difficultés de paiements contre seulement 3 % à fin décembre 2019 ».

Suite à la décision de prolonger la trêve hivernale, la directrice générale de la Médiation de l’énergie témoigne d’un pic de sollicitation sur la plateforme Energie-info largement supérieur à celui de 2019. Les situations de précarités ne font que croître.

Pourquoi de telles difficultés ?

Malgré les mesures prises par le gouvernement pour limiter au maximum les conséquences de la crise sanitaire, c’est bien cette dernière qui est en cause. Malgré la suspension des factures d’électricité des petites et moyennes entreprises et la prolongation de la trêve hivernale, particuliers et professionnels présentent des difficultés à assurer le coût du quotidien et assumer les taxes.

Les revendications des fournisseurs d’énergie

Face aux mesures telles que la prolongation de la trêve hivernale, les fournisseurs d’électricité et de gaz témoignent de leur mécontentement. Selon la majorité d’entre eux, l’élargissement du chèque énergie serait bien plus cohérent et efficace.

Mais ce n’est pas tout.

Il faut savoir que les fournisseurs d’énergie sont soumis à des taxes (TICFE, TICGN), qui, elles, n’ont été ni suspendues ni allégées alors même que les sources de revenus des fournisseurs s’amoindrissaient. Sans marge, la situation est intenable pour les fournisseurs d’électricité.

Une troisième revendication concerne la mise en place d’une déduction des prélèvements fiscaux liés aux factures non réglées par les clients. Les fournisseurs souhaiteraient aussi la création d’une rétribution liée à la collecte de ces taxes, censée compenser en partie la progression des impayés.

Pourquoi est-ce compliqué d’accorder ces faveurs aux fournisseurs d’électricité ? Tout simplement parce que les normes dépendent du droit européen (textes fiscaux européens). C’est pourquoi le secteur de l’électricité se retrouve face à « une fin de non-recevoir de Bercy ».

Rédigé par Juline Martinez
Le 18/12/2020