La CRE préconise une révision de l’ARENH

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, le 22 juillet 2020, un rapport sur l’ARENH, l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Dans ce rapport, elle recommande une révision du dispositif. Les demandes des fournisseurs d’énergie alternatifs ont dépassé les plafonds initialement prévus. 

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Les plafonds de l’ARENH largement dépassés

Avec la loi NOME, en 2010, l’ARENH (acronyme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique) a vu le jour. Ce dispositif a été créé afin de favoriser la concurrence sur le marché de détail. Il permet aux fournisseurs d’énergie alternatifs d’acheter de l’électricité à EDF (produite par les centrales historiques du fournisseur) à un prix régulé, bien plus attractif que les tarifs pratiqués sur les marchés de gros. Les volumes accordés ne peuvent toutefois pas excéder 100 TWh, soit 25% de la capacité du parc.

Le problème ? La demande a augmenté en 2019 et en 2020. En 2019, les fournisseurs alternatifs ont demandé 133 TWh. Un chiffre qui passe à 147 TWh en 2020.

Limiter l’impact sur les consommateurs

Afin de respecter la réglementation en vigueur, la CRE a accordé le volume disponible au prorata des demandes formulées. Cela signifie que les fournisseurs alternatifs, comme Total Direct Énergie, n’ont pas reçu les quantités qu’ils avaient commandées. Pour compenser, ils vont devoir acheter un complément, sur les marchés de gros notamment. Cependant, les prix pratiqués sur ces marchés de gros sont beaucoup moins intéressants et attractifs que le prix régulé par l’ARENH. Si l’on en croit le rapport de la CRE, ce sont les consommateurs qui, au final, doivent supporter le surcoût engendré par le dépassement du plafond. Cette atteinte aurait notamment pour conséquence d’empêcher le développement des offres à prix fixe pluriannuel.

Afin d’éviter que les prix n’augmentent pour les clients, la CRE recommande donc de modifier le dispositif de l’ARENH et de rehausser le plafond à 150 TWh.

Rédigé par Noémie Verbaere
Le 23/08/2020