EDF et Engie : les fournisseurs d’énergie s’affrontent en justice

Les fournisseurs d’énergie historiques, EDF et Engie, s’attaquent en justice. Pour cause, EDF accuse Engie de démarchage agressif de clients en usurpant son identité. Ce mardi 12 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie à 1 million de dommages et intérêts. 

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Depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à concurrence en permettant aux fournisseurs d’énergie alternatifs de proposer des offres d’électricité ou de gaz. Depuis lors, EDF propose des offres de gaz tandis qu’Engie propose des offres d’électricité, devenant ainsi un des concurrents d’EDF.

L’affrontement des leaders du marché de l’énergie

Suite à la campagne de démarchage à domicile lancée par Engie en 2017, EDF accuse l’ex GDF-Suez de démarcher de manière agressive ses clients.

EDF évoque également une usurpation d’identité volontaire d’Engie dans le but de tromper le client. Le fournisseur historique d’électricité a donc porté l’affaire en justice.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu un premier jugement le 14 décembre 2017. Le tribunal a condamné Engie à payer 150 000 euros de dommages et intérêts à EDF. En désaccord avec le jugement rendu, Engie a interjeté appel.

EDF soutenu par la justice

C’est dans son arrêt du 12 mars 2019 que la cour d’appel de Versailles confirme le jugement de première instance.

En effet, la cour d’appel de Versailles condamne Engie à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts en vue de réparer le préjudice subi par EDF.

En parallèle, l’instance de second degré demande à Engie de faire cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement » sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction. La cour d’appel estime donc qu’un client peut souscrire chez Engie à condition de ne pas être trompé.

EDF s’est exprimé, à travers un communiqué, sur la décision rendue. Le premier fournisseur d’électricité en France a déclaré avoir « justifié de manière certaine plus de 8 000 réclamations de ses clients relevant toutes de pratiques de concurrence déloyale et de parasitisme ». La société ajoute que « cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques ».

Malgré tout, Engie dénonce « l’absence totale de bien-fondé des griefs formés à son encontre par EDF ». Elle n’exclut donc pas la possibilité de se pourvoir en cassation.

Rédigé par Sophie
Le 26/03/2019
Modifié le 09/04/2019