CSPE : comprendre la taxe de l’électricité

cspeLa CSPE est une taxe que l’on voit tous sur notre facture d’énergie. Elle sert à financer les énergies renouvelables, les zones non interconnectées, la cogénération, les tarifs sociaux et l’injection du biométhane dans le réseau du gaz. Toute la chaîne est concernée : depuis le producteur d’électricité jusqu’au consommateur final, en passant par le fournisseur.

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CSPE : qu’est-ce que c’est ?

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité. C’est une taxe qui dédommage les opérateurs qui ont des obligations d’entretien des services publics de l’électricité. Elle fait partie des charges et est incluse dans le prix de l’électricité « toute charge comprise » (TTC) .

Elle sert à financer à :

  • 69% pour les énergies renouvelables : 39% financent l’énergie solaire photovoltaïque et 19% financent l’énergie éolienne
  • 18% pour la production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain : Corse, DOM, îles bretonnes
  • 9% pour la cogénération : c’est un procédé qui consiste à produire de l’énergie mécanique convertie en électricité et de la chaleur en même temps
  • 2% pour les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité : ils prennent aujourd’hui la forme du chèque énergie
  • 1% pour le financement de l’injection du biométhane (biogaz / gaz renouvelable) dans le réseau du gaz

que finance la cspeSource : Capitaine Energie

La CSPE est définie à l’article 266 quinquies C du Code des Douanes et fait partie du budget de l’Etat.

Qui doit verser la CSPE à la Douane ?

La taxe CSPE s’applique sur la facture d’électricité et de gaz du consommateur final. Mais qui la collecte ?

  • Les fournisseurs d’électricité : toute entreprise qui achète ou produit de l’électricité dans le but de la revendre
  • Les particuliers qui pratiquent l’autoconsommation : toute personne qui a décidé de produire son électricité pour son propre foyer. Une exception pour ce cas : les producteurs produisant moins de 240 GWh/an ne sont pas tenus de la payer.

Il n’y a ni seuil minimal, ni plafond : tous les fournisseurs et/ou producteurs en sont redevables, quelle que soit la puissance de compteur électrique souscrite.

Consommateur final

Les fournisseurs collectent la CSPE auprès du consommateur final puis la reversent à la Douane Française. Elle représente environ 25% des taxes (hors TVA) sur la facture d’électricité des entreprises, collectivités et particuliers.

Obligation légale des fournisseurs : la facture d’électricité doit contenir le montant de la CSPE, dans un but de transparence.

La CSPE concerne l’ensemble du territoire français :

  • France continentale
  • Corse
  • Îles françaises (proches du littoral)
  • Départements d’Outre-Mer (DOM) : Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon (archipel français d’Amérique du Nord)

La déclaration de la CSPE

Comment déclarer ?

Il y a deux façons de procéder pour déclarer la CSPE :

  • Le service de télépaiement du site de la Douane FrançaiseDéclarer CSPE
  • La déclaration en version papier 

Quand déclarer et payer ?

Il existe, là encore, deux cas de figure :

Le paiement de la CSPE se fait par mensualisations sur la base d’estimations par rapport à leur déclaration trimestrielle. Ils doivent s’acquitter de leur mensualité avant le 15 du mois, via un formulaire en ligne du service public.

Ils doivent faire leur déclaration via le cerfa n°15500 une fois par trimestre, avant le 25 du mois suivant le trimestre civil concerné.

  • Les fournisseurs de moins de 40 térawattheures :

Une fois par trimestre, ils doivent payer et déclarer au même moment : avant le 25 du mois suivant le trimestre civil. Ils utilisent pour cela le cerfa n°15501.

Le consommateur, lui, n’a rien à faire, puisque la taxe est prélevée sur sa facture d’électricité.

Le montant de la CSPE

montant

C’est le Parlement (anciennement le ministre chargé de l’énergie) qui se charge de fixer son montant, sur recommandation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cette dernière se base sur les charges prévisionnelles de l’année N+1 pour faire une proposition.

Le coût de la CSPE est actuellement égal à 22,50 euros le MégaWatt/heure (MWh). Il est le même quel que soit le fournisseur d’énergie souscrit. 

La CSPE est-elle soumise à la TVA ?

Oui, la CSPE est soumise à la TVA : elle est donc taxée à 20%.

Note : il est possible de demander un remboursement de la CSPE en cas d’excédents facturés. Dans ce cas, la TVA appliquée n’est pas remboursée, peu importe son montant. Pourquoi ? La TVA relève du domaine des Finances Publiques, non pas de la Douane.

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Les cas particuliers

Pour bénéficier de l’exemption, de l’exonération ou d’une taxation à taux réduit, il faut adresser au fournisseur et au bureau des douanes un formulaire cerfa n°14318 (attestation). Sur cette attestation doit être notée, en pourcentage, la part d’électricité concernée par rapport aux quantités totales livrées. Ensuite, il faut procéder à l’envoi d’un bilan annuel (cerfa n°14319) chaque année, afin de régulariser l’exemption, l’exonération ou la taxation à taux réduit.

L’électricité exonérée de la CSPE

L’exonération fiscale concerne les fournisseurs faisant partie du champ d’application de la CSPE, qui pour des raisons économiques et/ou sociales en sont dispensés. Quelle est l’électricité qui n’est pas concernée par la CSPE ?

  • L’électricité utilisée pour produire de l’électricitécas particuliers - tirelire
  • Celle qui est produite à bord des bateaux
  • L’électricité produite par des producteurs d’électricité, utilisée pour combler les besoins de leur activité : la production annuelle ne doit pas excéder 240 GigaWatts et la puissance de production 1 000 kilowatts.

L’électricité exemptée de la CSPE

L’exemption fiscale concerne les fournisseurs d’électricité qui ne font pas partie du champ d’application de la CSPE. L’électricité est concernée lorsque :

  • Elle alimente des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique
  • Elle coûte plus de la moitié du produit vendu par l’entreprise consommatrice
  • On l’utilise dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2
  • L’électricité consommée pour fabriquer des produits énergétiques ou produire l’énergie nécessaire à la fabrication de ces produits

Y a-t-il une réduction possible sur la CSPE ?

Il est possible de bénéficier d’une taxation à taux réduit de la CSPE, dans les cas suivants :

* Un haut risque de fuites de carbone dans les installations industrielles électro-intensives :

  • Lorsque le fournisseur consomme plus de à 3 kWh par euro de valeur ajoutée (VA) : le taux est de 1 euros par MWh
  • S’il consomme entre 1,5 kWh et 3 kWh par euro de VA : le taux est de 2,5 euros par MWh
  • Pour une consommation inférieure à 1,5 kWh par euro de VA : le taux est de 5,5 euros par MWh

* Une installation hyperélectro-intensive : ici, le tarif est à 0,5 € / MWh.

taxation taux réduit

* Une installation électro-intensive :

  • Pour une consommation électrique supérieure à 3 kWh par euro de valeur ajoutée (VA) : le taux est de 2 euros par MWh
  • Un fournisseur qui consomme entre 1,5 kWh et 3 kWh par euro de VA : le taux est de 5 euros par MWh
  • Si la consommation est inférieure à 1,5 kWh par euro de VA : le taux est de 7,5 euros par MWh

* Les activités de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus : pour eux, le tarif de la CSPE est de 0,5 €/MWh.

Notes :

  • Une installation est électro-intensive lorsque le montant de sa taxe, hors exonérations et exemptions, est au moins égal à 0,5 % de sa VA
  • Une installation est hyperélectro-intensive si sa consommation d’électricité représente plus de 6 kWh par euro de VA et si son activité appartient à un secteur qui échange à hauteur de 25% minimum avec les pays tiers

Rédigé par Juline

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