La CRE prévoit de désigner des fournisseurs d’énergie de secours

La CRE prévoit de désigner des fournisseurs d'énergie de secoursLa Commission de Régulation de l’Energie a saisi la Ministre de la transition écologique le 14 octobre 2021. Objectif : déterminer un projet de cahier des charges pour désigner un fournisseur d’énergie de secours. C’est l’une des réponses de la CRE à la crise qui a lieu sur le marché de l’énergie. En effet, le prix du gaz a augmenté, le prix de l’électricité a suivi. Conséquence : les fournisseurs d’électricité ne suivent pas tous la cadence.

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Application du code de l’énergie pour protéger les français

La Commission de Régulation de l’Energie propose une nouvelle mesure exceptionnelle dans le cadre de la crise énergétique. La Ministre de la transition écologique a reçu, ce 14 octobre 2021, un projet de cahiers des charges relatifs à la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité. Ce type de projet est prévu dans les articles L. 333-3 et L. 443-9-3 du code de l’énergie. Il a pour objectif de protéger les français en cas de faillite de leur fournisseur d’électricité ou de gaz. La Ministre de la transition énergétique a donc pour mission de désigner le fournisseur de secours. Ce dernier se détermine « par segment de clientèle et zone de desserte. »

Voici les termes du code de l’énergie :

« Tout consommateur dont le fournisseur serait défaillant basculera ainsi automatiquement chez le fournisseur de secours lui correspondant le temps qu’il choisisse une offre adaptée à ses besoins. »

Quelle est l’actualité sur le marché de l’énergie ?

Le marché de l’énergie traverse une crise sans précédent. En effet, le mois d’octobre 2021 a été la clôture d’une succession d’augmentations du prix de gaz spectaculaire. Face à cette augmentation de +12,6% à l’entrée de la période hivernale, plusieurs conséquences :

  • Inquiétude des consommateurs
  • Augmentation du prix de l’électricité
  • Mesures exceptionnelles
  • Impact sur les fournisseurs d’électricité et gaz

Quelles sont les mesures exceptionnelles ?

Face à l’inquiétude générale des français, le gouvernement a décidé d’intervenir. Ainsi, le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles, validées par la Commission de Régulation de l’Energie.

  • Le prix du gaz est complètement gelé jusqu’en avril 2022
  • L’augmentation du prix du gaz sur le cours européen sera subi par les fournisseurs de gaz pendant l’hiver, puis répercuté progressivement sur les factures de gaz des consommateurs
  • Le tarif d’EDF de 2021 n’augmentera que de +4% en février 2022, contre +12% annoncés
  • Les ménages éligibles au chèque énergie recevront un second chèque énergie

Quel est l’impact sur les fournisseurs d’énergie ?

Suite à ces annonces, le constat est le suivant :

  • Les français ne connaîtront aucune augmentation après celle d’octobre 2021
  • Les fournisseurs d’électricité et de gaz vont devoir assurer l’achat d’électricité et de gaz, dont le prix est grandissant, sans bénéficier de marges supplémentaires grâce à leurs abonnés

Cette situation a mis en péril de nombreux fournisseur d’énergie. C’est pour cette raison que de nombreuses offres d’électricité et de gaz ont disparu. Deux raisons à cela :

  • Soit le fournisseur ne peut pas assurer l’approvisionnement en électricité ou en gaz, faute de moyens
  • Soit le fournisseur ne peut plus proposer une offre d’énergie intéressante, il préfère donc se retirer temporairement du marché

La réaction de la CRE

« Face à la gravité de la crise actuelle qui est susceptible de fragiliser la situation financière de certains fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel, la CRE estime nécessaire de désigner sans attendre et à titre transitoire des fournisseurs de secours jusqu’à ce que la procédure normale d’appels à candidatures ait pu être menée à terme. La CRE fera très rapidement des propositions dans ce sens à la ministre de la transition écologique. »

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Bien choisir son fournisseur d’électricité en 2022

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Rédigé par Juline

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