Compteur électrique Linky : les clients peuvent refuser l’accès à leur logement

La guerre contre le compteur Linky continue dans de nombreuses communes en France, où bien des consommateurs sont opposés au nouveau compteur électrique. En Haute-Garonne, le tribunal administratif a notamment suspendu un arrêté municipal contre la pose du compteur, mais rappelé que chacun a le droit de refuser l’accès à son logement.

L’arrêté municipal de Blagnac, qui permettait le refus de la pose du compteur, a été suspendu par le tribunal administratif de Haut-Garonne, mais celui-ci a rappelé un droit qui réjouit le maire, Joseph Carles.

En effet, les usagers « peuvent refuser l’accès à leur logement ou propriété » et « refuser que les données collectées soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur ». Cela signifie en tout et pour tout que si le compteur est situé à l’intérieur de l’habitation, dans le garage par exemple, le consommateur peut alors interdire l’entrée de chez lui aux techniciens Linky.

En revanche, si le compteur électrique est situé en extérieur, le consommateur ne peut interdire la pose du nouveau compteur, l’accès étant libre. Le maire a décidé de rédiger « un deuxième [arrêté, ndlr] qui ne reprendra que les dispositions autorisées par le tribunal. Je vais dire aussi à Enedis que ses opérateurs ne peuvent pénétrer chez les usagers sans leur accord, sinon il y a un risque pénal ». 

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Rédigé par Claire Krust
Le 13/09/2018
Modifié le 02/04/2019