Le prêt avance mutation : une aide pour la rénovation énergétique

Les organismes bancaires proposent un prêt hypothécaire pour aider les propriétaires à payer la rénovation énergétique de leur logement. Ce prêt repose sur la valeur dudit logement et se rembourse au moment de la revente ou cession du bien. Les seuls frais à la charge mensuelle du propriétaire sont les intérêts du prêt. Ceci est une mesure en réponse à la loi Climat et Résilience, formulée dans le texte de loi du 22 août 2021.

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Que se passe-t-il pour les propriétaires dans la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat et Résilience entrée en vigueur en août 2021 pointe du doigt, entre autre, les passoires énergétiques. Ces logements classés F et G sur les étiquettes énergétiques polluent énormément. C’est pourquoi, parmi les mesures prises dans la loi Climat et Résilience, on trouve :

  • Le gel des loyers des logements classés F et G
  • L’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la revente de tout bien classé F ou G

Ces mesures impactent évidemment les propriétaires tenus de réaliser des rénovations. D’autant plus qu’un rapport nommé rapport du numéro deux de la Caisse des dépôts, réalisé par Olivier Sichel affirme que 62% des propriétaires de passoires thermiques ont plus de 60 ans. Or, la possibilité d’obtenir un crédit pour les personnes de cet âge est limitée. Il en va de même pour les personnes en mauvais état de santé ou en manque de revenu.

C’est d’ailleurs la condition pour obtenir le prêt avance mutation : être propriétaire d’un bien immobilier à usage exclusif d’habitation et faire face à l’inaccessibilité de toute autre forme de crédit.

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Les autres mesures de la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience votée en août 2021 envisage :

  • De sanctionner plus lourdement les atteintes au droit de l’environnement
  • D’éduquer les enfants à l’environnement, de même que de proposer des menus végétariens dans tous les établissements scolaires
  • D’interdire l’implantation de centres commerciaux sur des terrains naturels ou agricoles
  • De responsabiliser les maires quant à l’encadrement des écrans publicitaires dans les vitrines
  • Favoriser l’électricité renouvelable

Les étapes qui prendront forme dès 2022 sont les suivantes :

  • Interdire les chauffages sur les terrasses
  • Interdire les publicités sur les énergies fossiles
  • Introduire les affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d’électroménager
  • Interdire les trajets aériens si une alternative en train de moins de 2h30 existe
  • Imposer aux logements de classe F et G un audit énergétique lors de la mise en vente
  • Geler les loyers dans les passoires thermiques classées G et F

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Rédigé par Juline Martinez
Le 06/09/2021

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