Total Direct Energie lance une action judiciaire contre EDF

Suite à la crise sanitaire, lesfournisseurs d’énergie comptentforcer EDF à actionner la clause de force majeure. Total Direct Energie lance de son côté une procédure judiciaire à l’encontre du fournisseur historique.

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Une clause de force majeure refusée par EDF

Les fournisseurs d’énergie alternatifs souhaiteraient qu’EDF actionne la clause de force majeure. Pour le moment, le fournisseur historique d’électricité refuse, la clause de force majeure impliquant la suspension des livraisons d’électricité nucléaire.

Durant cette période de crise sanitaire du Covid-19, les consommations sont en nette baisse. EDF vend chaque année une partie de sa production à un prix fixe à ses concurrents. De ce fait, les fournisseurs alternatifs se retrouvent avec un surplus d’électricitédont ils ne savent que faire. Ce surplus d’électricité met à mal l’économie de certains fournisseurs puisqu’ils sont obligés de revendre ce surplus à un prix plus faible de 60%.

Pour l’instant, difficile d’estimer quel sera l’impact sur les factures Total Direct Energie pour les clients dans les mois à venir.

Une procédure d’urgence chez Total Direct Energie

Suite à plusieurs revers de la part d’EDF, de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et du conseil d’État, le groupe Total Direct Energie a engagé une bataille judiciaire auprès du tribunal de commerce.

D’autres fournisseurs alternatifs ont décidé de s’engager juridiquement à l’encontre d’EDF. Ekwateur, par exemple, compte obtenir gain de cause en se référant aussi au tribunal de commerce. La ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, estime que l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) ne doit pas servir uniquement les intérêts des fournisseurs alternatifs.

Finalement,EDFrestele fournisseur le plus lésé puisqu’il constate un important manque à gagner. EDF avait déjà réduit ses objectifs de production nucléaire pour les années 2020 et 2021. Le groupe a signalé dans un communiqué qu’il était également impacté par la baisse des consommations. Si la procédure d’urgence est acceptée par le tribunal de commerce, les obligations d’achat d’électricité auprès d’EDF pour Total Direct Energie seraient suspendues.

>> A lire aussi : notre avis sur Total Direct Energie.

Rédigé par Noémie Verbaere
Le 14/05/2020