TCFE : tout savoir sur les Taxes sur la Consommation Finale de l’Électricité

tcfe taxeLes Taxes sur la Consommation Finale de l’Électricité sont des taxes locales. Elles alimentent les budgets des communes, des départements ou de l’État. Les TCFE s’appliquent sur la facture d’électricité des clients et concerne tous les consommateurs ayant souscrit à une puissance de compteur inférieure à 250 kVA. Elle fait partie du tarif TTC de l’électricité.

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Que sont les TCFE ?

Ce qu’on appelle la TCFE : Taxe Finale sur la Consommation de l’Électricité, est en fait un ensemble de taxes locales qui alimentent les budgets des localités. Elles s’appliquent sur la facture finale de l’électricité, faisant partie du prix du kWh TTC (toutes taxes comprises) de l’électricité. C’est la directive européenne 2003/96/CE qui l’insère dans la législation européenne. Elle s’applique sur la facture d’électricité de tous les consommateurs d’électricité, indépendamment du fournisseur d’énergie choisi.

La TICFE, TCFE qui revient à l’État

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La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de l’Électricité est l’une des TCFE. Les Douanes les collectent et les redistribuent à l’État.

C’est le Code des Douanes qui régule le montant de la TCFE intérieure.

Qui doit payer la TICFE ?

  • Tous les professionnels et les particuliers ayant souscrit à une puissance de compteur électrique inférieure à 36 kVA paient la TICFE, pour un montant compris entre 1,54€ et 9,82€ par MWh (Mégawatt-heures)
  • Les particuliers et les professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur électrique comprise entre 36 et 250 kVA se soumettent à un tarif inférieur : le MWh coûtant entre 0,5€ et 3,1875€

TDCFE, TCFE qui revient aux départements

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La Taxe Départementale sur la Consommation Finale de l’Électricité est la TCFE qui alimente le budget des départements. Ce sont les conseils départementaux qui régulent le montant de la TDCFE.

Qui paie la TDCFE ?

Là encore, deux groupes d’assujettis paient la TDCFE selon la puissance de leur compteur.

  • Les puissances de compteurs électriques inférieures à 36 kVA, particuliers et professionnels confondus, sont assujetties à la TCFE départementale à hauteur d’un tarif compris entre 1,54€ et 3,27€ par MWh
  • Professionnels et particuliers bénéficiant d’une puissance de compteur comprise entre 36 et 250 kVA bénéficient d’un tarif au MWh compris entre 0,5€ et 1,0625€

Il existe également la TCD : Taxe de la Collectivité Départementale de Mayotte.

TCCFE, TCFE qui revient aux communes

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La Taxe Communale sur la Consommation Finale de l’Électricité est une TCFE attribuée au budget des communes et autres établissements publics de coopération intercommunale. C’est le conseil communal qui en fixe le coefficient.

Qui paie la TCCFE ?

Les professionnels et les particuliers sont assujettis au paiement de la TCFE à envergure communale, à un montant qui dépend de la puissance de compteur souscrite :

  • Les compteurs 36 kVA et moins entraînent un prix du MWh compris entre 0 et 6,55€
  • Les compteurs avec une puissance comprise entre 36 et 250 kVA assujettissent leur propriétaire à un prix maximal du MWh de 2,125€

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Le calcul de la TCFEcallcul tcfe

Le calcul de la TCFE se fait en deux temps :

  • L’État fixe un prix par MWh de départ 
  • L’autorité compétente de la collectivité locale concernée fixe ensuite un coefficient : ce coefficient est celui qui sera ensuite appliqué sur le montant initial de l’État, sur la facture d’électricité finale du consommateur.

Les autorités compétentes sont donc les Douanes, le conseil départemental ou le conseil communal selon la collectivité concernée.

Le calcul du coefficient de la TCFE

Pour fixer le coefficient appliqué au niveau local sur le montant fixé par l’État, l’autorité compétente doit respecter une fourchette de prix plafonnée en fonction de :

  • La collectivité concernée: département ou commune
  • L’usage: professionnel ou particulier

Comment a évolué le montant de la TCFE depuis 2013 ?

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Source : Capitaine Energie

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L’exonération : qui est concerné ?

Les organismes intégrés au champ d’application de la Taxe sur la Consommation Finale de l’Electricité mais dispensés de s’en acquitter sont les suivants :

  • Organismes assurant production et maintien de la capacité de production de l’électricité
  • Transports de personnes ou marchandises
  • La TCFE ne s’applique pas sur l’électricité fabriquée à bord de bateaux
  • Les producteurs d’électricité dont la production annuelle n’excède pas 240 GWh

L’exemption : qui est concerné ?

Les organismes ne faisant pas partie du champ d’application de la TCFE sont les suivants :

  • Fabricants de produits minéraux non métalliques
  • Organismes orchestrant des procédés métallurgiques, de réduction chimique et d’électrolyse
  • Producteurs de produits énergétiques
  • Entreprises dont le coût du produit commercialisé est moitié moins cher que le coût de la consommation électrique ayant servi à la fabrication de ce dernier

Où la TCFE est-elle la moins chère ?

En général, les autorités compétentes des collectivités locales appliquent le coefficient le plus élevé sur le montant fixé par l’État : 3,27€ par MWh en 2020. Seules quelques petites villes n’appliquent aucun coefficient supplémentaire sur le montant de l’État.

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TCFE, anciennement TLE

Avant 2011, la taxe qui s’appliquait sur la facture finale du consommateur s’appelait la TLE : Taxe Locale sur l’Électricité. L’option pour les TCFE avait pour but de réduire les inégalités sur le prix de l’électricité. En effet, dans le cadre des TLE, le fournisseur d’électricité choisi avait un impact sur le montant de la taxe.

  • Les TLE s’appliquaient sur le prix de l’électricité consommée (facture), dès lors que la puissance de compteur était inférieure à 250 kVA
  • La TCFE s’applique dorénavant sur le nombre de kWh consommés. De cette façon, on ne pénalise plus les consommateurs ayant souscrit à un abonnement au tarif plus élevé

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Rédigé par Juline

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