Prime Énergie Verte : tout savoir sur l’aide à la rénovation
La Prime Énergie Verte est un dispositif qui permet d’accompagner les particuliers dans la réalisation de leurs travaux, en vue de faire des économies d’énergie. Elle fait partie des Certificats d’Économie d’Énergie et fait l’objet d’objectifs pour les fournisseurs d’énergie, les vendeurs de fioul, de carburant ou d’équipements destinés à la production de chaud ou froid. C’est le principe des « pollueurs-payeurs ».
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Qu’est-ce que la Prime Énergie Verte ?
Une subvention financière
Mise en place en 2006, la Prime Énergie Verte est une subvention financière. Elle se destine aux ménages et entreprises qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement, dans le but de réaliser des économies d’énergie. La seule condition sine qua non de sa distribution est le gain en énergie.
Le principe de la Prime Énergie Verte découle d’une démarche volontaire dans le cadre du protocole de Kyoto, en 1997.
Elle est divisée par phases /périodes :
- La première ayant débuté en 2006, s’étalant jusqu’à 2010
- La deuxième eut lieu entre 2011 et 2014
- La troisième s’étala entre 2015 et 2017
- La quatrième débuta en 2018, initialement prévue jusqu’en 2020, elle a été prolongée jusqu’en 2021.
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Les Certificats d’Économie d’Énergie
La Prime Énergie Verte fait partie des Certificats d’Économie d’Énergie, dont le sigle est CEE. Les CEE sont les certificats financés par les mesures françaises mises en place par le gouvernement dans le cadre de la transition énergétique. Le but étant la réduction de la consommation énergétique.
Un CEE, c’est un document émis en accord avec l’État qui prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée, quel qu’en soit l’acteur : entreprise, particulier, collectivité publique…
Concrètement, il représente une certaine quantité d’énergie : 1 kWh cumac*.
*Qu’est-ce qu’un kWh cumac ? Le kWh cumac est l’unité de mesure des CEE. Le mot « cumac » est le résultat de la contraction de « cumulé » et de « actualisé ». On utilise cette unité de mesure pour indiquer le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Il sert donc à définir la quantité d’énergie économisée grâce aux mesures de la transition énergétique.
Les CEE sont des produits comme les autres : ils s’achètent et se revendent comme tout bien existant. C’est devenu un réel marché, qui a tout son intérêt, même pour les particuliers. En effet, économiser sur sa consommation électrique leur permet même de recevoir cette fameuse Prime Énergie Verte.
Quel est l’objectif de la Prime Énergie Verte ?
Le gouvernement a mis en place le versement de la Prime Énergie Verte dans le but de contraindre les fournisseurs d’énergie à encourager les consommateurs finaux à améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur empreinte carbone. Elle concerne autant les entreprises que les particuliers et fait partie du projet global du protocole de Kyoto, qui vise à réduire la consommation énergétique européenne.
La Prime Énergie Verte fonction selon le principe des « pollueurs-payeurs ».
Comment fonctionne-t-elle ? Concrètement, il s’agit d’une prime versée par les « obligés » aux particuliers et professionnels qui souhaitent réaliser des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie. Pour recevoir la Prime Énergie Verte :
- Le professionnel ou le particulier devront réaliser leurs travaux par le biais d’un professionnel certifié RGE*
- Que ce soit dans l’habitation principale ou secondaire, elle doit appartenir à l’initiateur depuis plus de deux ans
- La Prime Énergie Verte ne peut être reçue qu’une fois par type de travaux. Un même ménage peut cependant la recevoir plusieurs fois s’il réalise différents types de travaux.
*La certification RGE concerne les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique. Elle permet aux particuliers d’identifier les organismes désireux de se distinguer par leur engagement environnemental.
Qui sont les « Obligés » ?
Selon le principe « pollueur-payeur » sollicité par la Prime Énergie Verte, les fournisseurs d’électricité, les vendeurs de fioul, de carburant et d’équipements destinés à la production de chaud et de froid ont l’obligation de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est en ce sens qu’ils sont nommés « les obligés ».
Total Direct Energie, Engie, Eni… Tous sont concernés. Ils doivent proposer aux particuliers de leur verser une une prime en contrepartie des certificats d’économies d’énergie que leurs travaux de rénovation leur ont permis de recevoir.
Leurs Obligations
Les obligés ont des objectifs à atteindre sur des périodes données. L’objectif est fixé en volume de certificats d’économie d’énergie produits, et défini en fonction des parts de marché et des moyens financiers de l’entreprise en question, au cas par cas.
L’obligé a trois solutions pour atteindre ses objectifs :
- Améliorer ses outils et systèmes de production
- Acheter des CEE
- Accompagner les particuliers dans la réduction de leur consommation énergétique, grâce à la Prime Électricité Verte
Si l’obligé ne remplit pas ses objectifs sur la période donnée, il risque des sanctions financières pour compenser le manquement.
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Qui est éligible à la Prime Énergie Verte ?
La Prime Énergie Verte peut être versée une seule fois par type de travaux, mais il est possible de l’obtenir plusieurs fois, dans le cadre de la réalisation de plusieurs types de travaux différents. Quatre catégories de chantiers sont éligibles à la Prime Énergie Verte :
- Travaux d’isolation : cela concerne l’isolation des murs, des planchers, des combles, des vitrages
- Les travaux de chauffage : ce type de chantier peut concerner les radiateurs à chaleur douce, le chauffage à bois, les chaudières biomasse, les chaudières à condensation ou basse température
- Travaux électricité renouvelable : ce type de chantier fait référence à l’installation de pompes à chaleur géothermiques, chauffe-eau solaires, systèmes solaires combinés
- L’installation d’équipements de programmation : robinets thermostatiques, régulation par sonde de température extérieure, etc.
Les travaux d’isolation sont subventionnés à plus grande valeur que les autres, depuis la réévaluation des échelons le 1er janvier 2015. Chaque type de chantier est l’objet d’une fiche standardisée, mentionnant le montant de référence de la Prime Énergie Verte.
Le montant de la Prime Énergie Verte
Le montant de la Prime Énergie Verte dépend de :
- La nature des travaux
- Le département de résidence du demandeur
- Le type de chauffage utilisé pour chauffer le foyer : chauffage gaz ou électrique
- Le revenu fiscal du foyer
Ce n’est donc pas un montant standard. Il dépend de l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux en question : le nombre de kWh cumac.
Un ménage peut cumuler la Prime Énergie Verte avec d’autres dispositifs liés à la transition énergétique tels que l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt à la transition énergétique, ou encore les aides locales.
Seules les aides de l’Anah et celles relevant des CEE ne sont pas cumulables.
Comment obtenir la Prime Énergie Verte ?
Les étapes d’obtention de la Prime Énergie Verte peuvent varier d’un organisme à l’autre. Cela dit, les étapes majeures et communes à chacun sont les suivantes :
- Inscription en ligne sur le site du fournisseur accompagnant
- Demande de devis auprès d’un artisan ou organisme certifié RGE (liste disponible sur le site du gouvernement)
- Validation du devis
- Confirmation en ligne
Les documents nécessaires à la demande de la Prime Énergie Verte sont les suivants :
- Le devis signé
- La facture d’électricité ou de gaz avec toutes les informations concernant le foyer
- Une attestation sur l’honneur
- Le montant de la prime énergie
L’historique depuis la création de la Prime Énergie Verte
C’est la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 qui introduit le concept des CEE en France. Cependant, il faisait partie du protocole de Kyoto dès 1997.
Le dispositif fonctionne sur des périodes triennales. L’unité de mesure des objectifs est le TWh cumac. Voici les objectifs atteint depuis son application en France :
- Entre 2006 et 2010, l’économie est de 54 TWh cumac ont été économisés
- De 2011 et 2014, l’économie est de 345 TWh
- Entre 2015 et 2017, les objectifs sont affinés : 700 TWh, répartis à 52% pour les fournisseurs d’énergie et 48% pour les fournisseurs de carburant
- Entre 2018 et 2021, Les fournisseurs doivent atteindre l’objectif de 1 200 TWh
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Rédigé par Juline MartinezLe 26/01/2021
Modifié le 26/07/2021