L’électricité pour RSA : les aides disponibles pour baisser les tarifs

électricité pour RSALorsque l’on a des problèmes d’argent, le paiement de la facture d’électricité peut être angoissant, car elle s’élève en moyenne à 1 600 euros par an pour un ménage français.  Les bénéficiaires du RSA peuvent profiter d’un certain nombre d’aides, notamment pour l’énergie. L’électricité pour RSA est moins chère, grâce aux tarifs sociaux de l’énergie mis en place par l’État. Les réductions peuvent aller jusqu’à 140 euros pour une année. Elles varient en fonction de la puissance du compteur et du nombre de personnes vivant dans le logement. Quand on ne peut pas avoir les tarifs de l’électricité au RSA, il est possible de se tourner vers des fournisseurs proposant des offres moins chères, afin de réduire la facture d’électricité.

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Électricité pour RSA : Le Tarif de Première Nécessité (TPN)

Mis en place en 2003 par l’État, le Tarif de Première Nécessité (TPN) permet aux personnes en situation précaire de payer leur électricité moins cher. Ainsi l’électricité pour RSA devient plus abordable et le paiement de la facture d’électricité ne demeure plus un stress.

Ce tarif de l’électricité pour RSA permet de profiter d’une réduction sur la facture d’électricité toutes taxes comprises. Le montant est calculé en fonction de la puissance du compteur du logement, puisque cette dernière modifie le calcul de la facture d’électricité, ainsi que du nombre d’habitant.Tarifs sociaux électricité

La réduction de l’électricité pour RSA varie entre 71 euros et 140 euros par an pour l’électricité. Pour le gaz, la réduction grâce aux tarifs sociaux varie de 23 à 185 euros.

Pour les personnes éligibles à l’électricité pour RSA, il est possible de bénéficier également à d’autres services à moindre coûts. Tout d’abord la mise en service de l’électricité est gratuite. Lors de l’arrivée dans un nouveau logement, il est nécessaire d’ouvrir un compteur d’électricité. Cependant, cette action gérée par le gestionnaire de réseau, n’est pas gratuite. Grâce aux tarifs pratiqués avec l’électricité au RSA, ce service est gratuit.

Par ailleurs, si la facture n’est pas payée, le fournisseur d’énergie doit envoyer à son client une lettre recommandée. Si au bout de 15 jours la facture n’est pas payée, le fournisseur d’énergie a le droit de suspendre la fourniture d’énergie, ce qu’il fait généralement. Une fois la situation régularisée, il faut faire revenir un technicien du gestionnaire de réseau Enedis. Ce déplacement engendre un coût. Les personnes bénéficiant du tarif de l’électricité pour RSA bénéficient d’un abattement de 80% sur les frais de déplacement.

Montant de la déduction forfaitaire (en Euros TTC)

Puissance souscrite
Nombre de personnes3 kVA6 kVA9 kVA et plus
1 personne71 €87 €94 €
2 ou 3 personnes88 €109 €117 €
4 personnes et plus106 €131 €140€

 

Qui est éligible au Tarif de Première Nécessité (TPN) ?

Les critères pour être éligible aux tarifs d’électricité RSA

  • Avoir accès à la Couverture de Maladie Universelle. C’est un aide pour les personnes ne pouvant bénéficier de mutuelles, à cause d’un manque de moyen. Cela permet d’avoir accès aux soins ainsi qu’aux remboursements de ces derniers.
  • Avoir accès à l’Aide pour une Complémentaire Santé.
  • Disposer d’un revenu fiscal annuel inférieur à 2175 € par part fiscale.
  • Le tarif de première nécessité n’est disponible que pour la résidence principale.
  • Pour bénéficier de l’électricité au rsa, il faut habiter en France depuis plus de trois mois.
  • Il faut également être en situation régulière pour les personnes n’ayant pas la nationalité française.

Les démarches pour toucher le TPN

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’électricité pour RSA sont simples. Une fois qu’on est éligible à la CMU ou à l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé, l’attribution des tarifs sociaux est automatique.

Cependant, si le revenu fiscal du foyer est inférieur au plafond de revenu annuel fiscal, mais qu’on n’est pas éligible à la CMU, il est tout de même possible de bénéficier des tarifs d’électricité pour RSA. Dans ce cas, il faut faire valoir ses droits auprès de l’organisme d’assurance maladie qui transmettra le dossier au fournisseur d’électricité choisie.

tarifs sociaux EDFLes tarifs sociaux pour l’électricité, et donc les tarifs d’électricité pour RSA seront accordés pour un an. Ils seront renouvelés jusqu’à temps que le revenu fiscal annuel dépasse le plafond.

Une fois le plafond dépassé, il est possible de se tourner vers des fournisseurs d’énergie alternatifs qui proposent dans la majorité des cas des offres moins chères que celles proposées par le fournisseur historique. Ainsi, il sera toujours possible de faire des économies sur sa facture énergétique, même si on est plus éligible aux tarifs d’électricité pour RSA, et de payer son électricité pas cher.

Par exemple, le nouveau fournisseur Mint Energie propose une offre 100% Smart, 100% Green, avec des tarifs intéressants. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y aura pas plus de coupures en passant chez un autre fournisseur puisque la distribution est effectuée par le gestionnaire de réseau. Ce dernier est le même pour tous les fournisseurs.

Les tarifs d’électricité pour RSA sont gérés par plusieurs administrations différentes. Pour éviter d’avoir des problèmes avec son dossier, il est important que les factures d’électricité soient aux mêmes noms que la personne éligible aux tarifs sociaux d’électricité pour RSA.

La nouvelle aide pour l’électricité au RSA : Les chèques énergie

Le chèque énergie a été conçu pour remplacer les tarifs sociaux d’électricité pour RSA, chômeurs et personnes précaires. Pour l’instant, ils sont testés dans quatre régions : L’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.

Le montant du chèque énergie sera calculé en fonction des revenus du foyer ainsi que du nombre de personnes y habitant. Son montant varie entre 150 euros et 227 euros par an.

Il faudra alors envoyer son chèque énergie au fournisseur d’électricité, avec son numéro de client. Pour plus de sûreté, il est préférable de joindre une copie de la facture d’électricité. Par exemple, si on souscrit chez Direct Energie, il faudra envoyer son chèque à l’adresse suivante :

DIRECT ENERGIE
TSA 20 888
92894 Nanterre Cedex 9

Ce fournisseur alternatif propose des offres très intéressantes, notamment son offre Online. Le prix du kWh est 10% moins cher que les prix fixés par les pouvoirs publics.

► Découvrir l’offre Online de Direct Energie

Les tarifs sociaux pour le gazTarifs sociaux gaz

Les tarifs sociaux pour le gaz fonctionnent de la même manière que les tarifs de l’électricité pour RSA et personnes précaires. Pour le gaz, cela s’appelle tarif Spécial de Solidarité. Il permet de profiter d’une réduction forfaitaire sur la facture de gaz.

Cette réduction est calculée en fonction de la consommation annuelle ainsi que du nombre d’habitants du foyer.

Lorsque le chauffage est collectif, le tarif Spécial de Solidarité permet de recevoir des chèques d’un montant forfaitaire.

Par la suite, comme pour les tarifs d’électricité pour RSA, il n’y a pas de frais de mise en service. Certaines démarches doivent être effectuées au moment d’un déménagement pour l’électricité, et notamment la mise en service de l’électricité. Il y a une réduction en cas de remise en service pour impayé. L’abattement sur le montant de cette prestation est en général à hauteur de 80 euros.

Les critères d’éligibilité aux tarifs sociaux sont les mêmes pour les deux, que ce soit pour les tarifs d’électricité pour RSA ou pour ceux du gaz.

6 réponse(s) à “L’électricité pour RSA : les aides disponibles pour baisser les tarifs”

par Lucy - 16 mai 2019 Répondre

Purement scandaleux en effet. Incohérent au possible. De plus, usine a gaz encore une fois! 2 mois de traitement de dossier pour savoir si oui ou NON on y a droit.. Il est temps que ce gouvernement dégage et qu’on reprenne nos droits!!

par Linda - 12 avril 2019 Répondre

Oui je trouve cela honteux car moi je suis au chômage depuis 3 ans et je n’ai pas le droit au chèque énergie malgré que je suis rsa je dois payer mes factures avec mes moyen du bord donc je me passe de manger pour payer

par michelle - 6 mars 2019 Répondre

Effectivement c’est absurde de tenir compte des revenus fiscal de référence d’avant car j’ai un revenu de fiscal de référence trop haut car javais travaillé, sauf que cette année je n’ai plus de travail et je me retrouve au RSA et je n’aurais pas le droit au chèque énergie, donc je suis dans la M—E car je n’ai pas retrouvé de travail et avec 484 euros pour vivre c’est impossible…aucun recours

par Linda - 12 avril 2019 Répondre

je ne pense pas que sa viens de ça car moi je suis rsa et pas travailler depuis 3 ans et j’ai pas le droit au chèque énergie

par Jata - 14 octobre 2019 Répondre

C’est franchement dégueulasse de faire vivre les gens avec une somme pareil j allucine

par Marilyn - 16 mai 2018 Répondre

Je trouve absurde qu'on se base uniquement sur le revenu fiscal de référence pour donner ou pas un chèque énergie. Je suis au RSA, bénéficiaire du TPN mais pourtant cette année je n'aurai droit à aucune aide pour l'énergie.
En effet, le standard m'a dit que mon revenu fiscal de référence est trop élevé pour 2016. Ils se basent sur mes revenus de 2016 pour un droit en 2018!! Juste absurde. Donc si en 2019 je reçois 3000 euros de salaire, ils vont quand même m'envoyer un chèque énergie parce que j'étais au RSA en 2017??
Je suis outrée!!! Et il n' y a aucun recours apparemment.

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