Contrat gaz – Définition, souscription, résiliation et meilleures offres

Quel est le meilleur contrat de gaz ? Faut-il choisir un tarif fixe, indexé ou réglementé ? Avec les nombreuses offres proposées, on ne sait pas quel fournisseur de gaz choisir. Une fois l’offre idéale trouvée, il suffit de quelques étapes pour être abonné. Du choix de l’offre à la souscription du contrat de gaz en passant par la résiliation, nous expliquons tout.

comparateur de gaz

Qu’est-ce qu’un contrat de gaz ?

Le Code civil définit le contrat dans son article 1101. Ce dernier dispose qu’un « contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

En d’autres termes, un contrat de gaz lie, à travers des obligations communes, un fournisseur de gaz et un individu, c’est-à-dire le client. Pour simplifier, le premier fournit le gaz au second qui lui verse une rémunération en contrepartie.

Il y aura rupture du contrat de gaz dès lors qu’un des cocontractants ne respectera pas ses obligations. Notons toutefois que le client a la possibilité de résilier son contrat gaz à tout moment, sans frais, ni justification. En particulier si le prix du gaz n’est plus satisfaisant.

En cas de différends avec son fournisseur, le client pourra se tourner vers le médiateur national de l’énergie dont la fonction est d’essayer de régler les litiges qui opposent les cocontractants précédemment cités.

Le fournisseur n’est pas en reste. En cas de manquement à ses obligations au contrat du gaz, le client sera également pénalisé. Par exemple, en cas de non paiement, le fournisseur engagera une procédure de mise en demeure afin que son client recouvre sa créance. Le cas échéant, l’habitation ne sera plus alimentée en gaz. Le fournisseur se laisse la possibilité de traduire son cocontractant en justice.

Souscrire un contrat de gaz

Un individu est amené à souscrire un contrat de gaz, dans deux situations.

La première (et la plus logique) est le cas du déménagement. La seconde situation correspond à une envie de changer de fournisseur de gaz tout en restant dans son logement. Les étapes à suivre restent similaires sans pour autant être identiques.

Etape 1 : choisir le contrat de gaz

Les éléments à prendre en compte

Certains facteurs doivent être pris en compte au moment de choisir son offre de gaz :

• Le prix du kWh et de l’abonnement
• La zone tarifaire
• La consommation de gaz
• La nature du gaz : gaz naturel, biogaz, etc.
• Les services comme l’assistance téléphonique
• Le type de tarif : réglementé, indexé, fixe ou libre

La zone tarifaire

La France est découpée en 6 zones tarifaires. GRDF a réparti les villes françaises en fonction de la facilité d’accès et d’acheminement du gaz. Plus une zone est facile d’accès, moins le tarif du gaz sera cher. La zone 1 étant la plus facile d’accès, les tarifs y sont les moins chers. À l’inverse, la zone 6 est la plus chère car les conditions d’accès y sont plus difficiles.

La consommation de gaz

Peu importe le contrat souscrit, la consommation de gaz a un impact sur le prix du kWh et d’abonnement applicable. Ces derniers différeront selon que la consommation soit inférieure ou supérieure à 6 000 kWh.

Pour les consommations inférieures à 6 000 kWh, le prix du gaz sera identique pour toutes les zones tarifaires. En revanche, lorsque la consommation atteint les 6 001 kWh, le tarif sera différent en fonction de la zone tarifaire d’appartenance.

Il est important d’estimer sa consommation de gaz afin de bénéficier du meilleur prix du kWh pour chaque tranche de consommation.

Les types de tarif

On répertorie quatre types de tarif :

• Réglementé : il est fixé chaque mois par les pouvoirs publics
• Indexé : il suit les évolutions du tarif réglementé, tout en lui restant inférieur grâce à un pourcentage de réduction garanti
• Fixe : le tarif HT du contrat de gaz reste inchangé pendant une période prédéterminée (de 1 à 4 ans)
• Libre : le fournisseur fixe et fait évoluer librement le prix du contrat de gaz, sans tenir compte du tarif réglementé

Etape 2 : remplir le formulaire de souscription

Pour être abonné à une offre, c’est simple et rapide. Il est possible de souscrire son contrat de gaz par téléphone mais tous les fournisseurs ne permettent pas cette option.

Pour souscrire en toute tranquillité, il est préférable de se rendre sur le site internet du fournisseur. Il faudra se munir de quelques documents et informations pour remplir au mieux le formulaire mis en ligne par le fournisseur. Seront donc demandés :

• L’adresse précise du logement (n°, rue, nom de l’immeuble, étage, etc.)
• La date d’arrivée dans le logement en cas de déménagement
• Le point de comptage et d’estimation (PCE)
• Les index de consommation à relever au moment de quitter son ancien logement
• Un RIB en cas de paiement par prélèvement automatique
• Le nom de l’ancien habitant (facultatif)

Etape 3 : ouvrir le compteur de gaz

L’étape de l’ouverture d’un compteur gaz n’est nécessaire qu’en cas de déménagement (pour un logement neuf ou non). Cette étape consiste à « mettre le compteur de gaz à son nom« .

Pour effectuer cette ouverture du compteur, le client doit obligatoirement passer par son fournisseur. La demande se fait donc au moment de  la souscription du contrat de gaz. Le fournisseur contactera donc GRDF qui enverra, si cela est nécessaire, un technicien pour (ré)alimenter le logement en gaz.

Quelques éléments sont nécessaires pour réaliser une ouverture de compteur :

• L’adresse précise du logement
• Le PCE
• Les index de consommation au jour de l’emménagement
• Le nom de l’ancien locataire (facultatif)

L’ouverture du compteur n’est pas gratuite. Les frais de mise en service sont identiques, peu importe le contrat de gaz souscrit. L’intervention ou non d’un technicien n’a pas non plus d’incidence sur le prix à payer. Ces frais seront ajoutés à la première facture.

La mise en service s’effectue sous 5 jours ouvrés. Toutefois, plus un client voudra raccourcir le délai d’intervention, plus le tarif sera élevé.

Résilier son contrat de gaz

Au même titre que pour la souscription du contrat de gaz, la résiliation a lieu dans deux cas de figure. Lors d’un changement de fournisseur lorsqu’on reste dans son logement et en cas de déménagement.

Lorsqu’un client souhaite changer de contrat de gaz tout en restant dans son logement, c’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de résilier son contrat de gaz.

En revanche, si la résiliation du contrat de gaz fait suite à un déménagement, c’est au client de s’en occuper. Il devra donc contacter son ancien fournisseur pour l’en informer. Au cours de cet échange il devra lui renseigner quelques informations (références clients, relevés de consommation, numéro PCE, etc.) pour obtenir sa facture de clôture.

Je déménage mais souhaite garder le même contrat de gaz, suis-je obligé de le résilier ?

Chaque contrat de gaz est affilié à un PCE en particulier. Or, lorsqu’on déménage, on change de PCE. De fait, il n’est pas possible de transférer son contrat de gaz actuel pour son nouveau logement. Il faut donc résilier le contrat de gaz puis y souscrire à nouveau, en y indiquant le nouveau PCE et compteur.

Quel est le meilleur contrat de gaz ?

Total Direct Energie

Le meilleur fournisseur de gaz du marché est Total Direct Energie. Son contrat de gaz Online promet un prix du kWh indexé de -10% par rapport au tarif réglementé. L’avantage est qu’avec ce contrat de gaz, le client pourra toujours bénéficier des baisses du gaz. L’inconvénient est qu’il sera aussi impacté si le tarif réglementé augmente.

Dans tous les cas, cette réduction permet d’économiser :

• 35€ par an pour une consommation annuelle de 5 0000 kWh, toute zone confondue
• 45€ par an pour une consommation annuelle de 10 000 kWh en zone 1

Pour bénéficier de ce petit prix, il faudra faire une croix sur le service téléphonique. Attention, cela ne veut pas dire que le client ne pourra pas contacter Total Direct Energie. En effet, il est possible d’échanger par mail. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur son espace client.

► En savoir plus sur Total Direct Energie

>> Retrouvez notre avis fournisseurs de gaz

Vattenfall

Vattenfall propose un contrat de gaz à prix indexé et un à prix fixe, respectivement Gaz Eco et Gaz fixe 36 mois L’avantage avec ces offres est que les tarifs sont identiques. Autrement dit, les deux prix du kWh bénéficient de la réduction de -10%. La seule différence réside dans la tarification et donc, l’évolution du prix. Tandis que le premier suivra les tendances du tarif réglementé, le second restera fixe pendant 3 ans.

Choisir l’un contrat de gaz de Vattenfall permet d’économiser jusqu’à :

• 32€ par an avec une consommation annuelle de 5 000 kWh, toutes zones confondues
• 39€par an pour une consommation annuelle de 10 000 kWh en zone 1

Ces contrats de gaz sont donc parfaits pour deux catégories de personnes :

• Ceux qui souhaitent bénéficier d’une offre indexée mais qui ne peuvent pas se passer d’un service d’assistance téléphonique
• Ceux qui préfère un tarif fixe tout en ayant un service téléphonique

Vattenfall est donc le fournisseur de gaz le moins cher avec une assistance téléphonique (basée en France).

► Découvrir l’offre de Vattenfall

Rédigé par Sophie
Le 19/11/2019
Modifié le 07/04/2022