Tarif réglementé de l’énergie : gaz et électricité trop chers ?

tarif réglementéDepuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Le client a maintenant le choix entre deux types d’offres : l’offre de marché et l’offre au tarif réglementé. En 2015, 89.9% des foyers français étaient restés fidèles au tarif réglementé d’EDF  et 65.16% au tarif réglementé de gaz. Pourtant, les tarifs proposés par les fournisseurs alternatifs sont plus avantageux pour le consommateur.

► Comparer les offres d’énergie

La réglementation du tarif réglementé de l’énergie

Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Leurs règles d’évolution sont établies par les décrets n° 2009-975 pour l’électricité et n° 2009-1603 pour le gaz naturel. L’évolution du tarif réglementé est par ailleurs fixée par la Commission de Régulation de l’Énergie et par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie. Ces tarifs ne peuvent être proposés que par les fournisseurs historiques comme EDF ou Engie (ex GDF). Les entreprises locales de distribution sont elles aussi considérées comme des fournisseurs historiques. Elles ont échappé à la loi de nationalisation des industries électriques et gazières de 1946. Elles couvrent uniquement 5% du territoire français.

Le tarif réglementé du gaz et de l’électricité sert de référence à la fixation du tarif de l’énergie. Le consommateur se voit facturer une partie fixe, qui est l’abonnement ainsi qu’une partie variable qui est la consommation. L’abonnement est en fait le droit à l’électricité tandis que la consommation est la multiplication du prix du kWh et de la part consommée par l’individu.

Le tarif réglementé du gaz

Depuis 2016, les tarifs réglementés peuvent être souscrit uniquement par les personnes ayant une consommation inférieure à 30 000 kWh par an. Ils concernent uniquement les petits professionnels et les particuliers. Il y a trois tarifs différents en fonction de la quantité de gaz consommée, qui font varier le prix de l’abonnement du prix du kWh :

  • Tarif de base correspond aux clients utilisant le gaz uniquement pour la cuisson
  • Tarif B0 concerne les clients qui consomment du gaz pour la cuisson et l’eau chaude
  • Tarif B1 touche les personnes utilisant le gaz pour le chauffage

Le prix de l’abonnement et le prix du kWh dépendent également de la zone tarifaire où l’on se trouve. L’offre au tarif réglementé du gaz est proposée par Engie.

Grille tarifaire du tarif réglementé du gaz

Tarifs réglementés du Gaz - Tarif gaz TTC
ConsommationPar zonesAbonnement (par an)Prix au kWh
Tarifs EngieTarifs Engie
B0
<6000 kWh
Toutes zones95.49€0,0738€
B1
entre 6 001 kWh et
30 000 kWh par an
Zone 1243.560€0,0511€
Zone 2243.560€0,0518€
Zone 3243.560€0,0525€
Zone 4243.560€0,0533€
Zone 5243.560€0,0540€
Zone 6243.560€0,0547€
Tarifs à date de mai 2017

Le tarif réglementé du gaz évolue tous les mois, à la hausse comme à la baisse en fonction de la formule tarifaire fixée par les pouvoirs publics français. Elle tient compte de trois principaux éléments :

Tarifs réglementés gaz

  • Les coûts d’approvisionnement et de commercialisation
  • Les coûts hors approvisionnement
  • Les taxes

Le coût d’approvisionnement du gaz

Il représente la plus grosse partie de la facture du gaz, 45% précisément. Les coûts d’approvisionnement évoluent tous les mois. Les charges dues à l’approvisionnement sont indexées sur le cours du pétrole, le cours du gaz naturel ainsi que sur le cours de l’euro par rapport au dollar. Le gaz est acheté par le fournisseur historique sur le marché des gros.

Les coûts hors approvisionnement

Ils représentent la deuxième plus grosse partie des tarifs réglementés, puisqu’ils représentent 34% du prix final du gaz. Ils sont composés des coûts de stockage, d’acheminement ainsi que des coûts de distribution du gaz. Eux évoluent une fois par an, entre le 1er Avril et le 1er Juillet. Ces coûts augmentent systématiquement d’année en année.

Les taxes sur le tarif du gaz

Elles peuvent être modifiées selon un planning qui leur est propre, même si le changement est effectué généralement le 1er Janvier. Les taxes qui s’ajoutent à la facture pour le gaz sont :

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement. Son montant dépend de la catégorie de consommation du client et peut varier selon les fournisseurs. Elle représente généralement 30% de la facture. Pour un ménage qui se chauffe au gaz, son montant annuel est en moyenne de 30 euros.
  • La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz naturel, qui est issu de la fusion entre la CSPG et la CTSSG depuis le 1er Janvier 2016.
  • La TVA, qui a deux taux différents en fonction des pôles de la facture touchés. Le taux classique de 20% est appliqué à la consommation de gaz ainsi que la TICGN. Le taux réduit de 5.5% s’applique sur l’abonnement du gaz ainsi que sur le CTA.

Les tarifs réglementés de l’électricité

Pour le tarif réglementé de l’électricité, le prix de l’abonnement dépend de la puissance du compteur de la personne allant de 3 kVa à 36 kVa. Pour les particuliers, les puissances de compteur varient généralement entre 3 kVa pour les petits studios et 12 kVa pour les logements avec de grande surface. Par ailleurs, le prix du kWh des tarifs réglementés d’EDF dépend de l’option tarifaire choisie, soit l’option de base ou heures pleines/heures creuses.

L’offre au tarif réglementé de l’électricité principalement connue est celle proposée par EDF, le tarif bleu.

Grille du tarif réglementé d’EDF

Tarifs réglementés EDF : Option de base : de base - TTC - Décembre 2018
Puissance
du compteur (kVA)
Abonnement (par an) Tarifs au kWh
EDF Tarif BleuEDF Tarif Bleu
391,92€0,1450€
6101,52€0,1450€
9130,32€0,1467€
12150,96€0,1467€
15170,88€0,1467€
Tarifs réglementés EDF : Heures pleines/heures creuses - TTC - Décembre 2018
Puissance
du compteur (kVA)
Abonnement - TTC (par an)Heures pleines (HP) -
kWh
Heures creuses (HC) -
kWh
Tarifs bleu EDFTarifs bleu EDFTarifs bleu EDF
6123,60€0,1579€0,1228€
9151,32€0,1579€0,1228€
12177,24€0,1579€0,1228€
15201,36€0,1579€0,1228€

Le tarif réglementé de l’électricité évolue une fois par an. La formule tarifaire a été modifiée le 1er Novembre 2014 car l’État voulait contrôler la hausse du prix de l’électricité. Il est depuis déterminé sur la base de :

Tarif réglementé électricité

  • L’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique : c’est le coût d’exploitation du parc de centrales nucléaires d’EDF
  • Le coût d’approvisionnement en capacité
  • Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité : couvre les frais des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution
  • Rémunération normale du fournisseur
  • Les taxes

L’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique

C’est le coût de production de l’électricité d’origine nucléaire qui représente 75% de l’électricité consommée en France. Il a été créé par la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité de 2010. Le but de l’ARENH est de permettre un marché où tout le monde a sa place et peut se développer convenablement.  Les 2 piliers fondamentaux de ce dispositif sont :

  • Chaque fournisseur alternatif dispose d’un volume d’achat d’électricité
  • Prix de l’accès réglementé à l’électricité nucléaire historique

Le coût d’approvisionnement en capacité

Le code de l’énergie (l’article L.335-2) impose aux fournisseurs, depuis 2017, de disposer de garanties de capacité afin de couvrir la consommation de tous leurs clients durant les heures de plus forte consommation (par exemple durant les périodes de grand froid). Il s’agit en faite du surcoût de production de l’électricité en période de pointe.

Rémunération normale du fournisseur

Cela implique que le fournisseur doit pouvoir dégager une marge nécessaire afin de couvrir divers coûts liés à la production et à la commercialisation.

Les taxes

Les taxes représentent 36% du montant final du tarif d’EDF. Elles sont très lourdes. L’électricité est l’un des produits français les plus taxés. On en comptabilise 4 :

Tarif EDF

  • La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité. Cette taxe dépend de votre lieu d’habitation puisqu’elle est définie par chaque commune et chaque département.
  • La Contribution au Service Public d’Electricité. Son montant dépend de la consommation de l’utilisateur.
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement. Cette contribution représente 27.04% de la partie fixe du tarif d’acheminement, qui est appliqué par les gestionnaires de réseaux. Son montant varie entre les différents fournisseurs car il est fonction du tarif d’acheminement choisie par les fournisseurs.
  • La TVA, comme pour le gaz, le taux réduit de 5.5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi qu’a la CTA. Le taux classique de 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la CSPE et sur la TCFE

Les principales conditions générales de vente du tarif réglementé

Le contrat d’une offre au tarif réglementé est pris pour une durée d’un an avec un renouvellement tacite, jusqu’à ce que le consommateur résilie son offre au tarif réglementé d’EDF pour passer chez un fournisseur d’énergie alternatif, pour opter pour une offre de marché.

La consommation facturée par le fournisseur historique est basée sur une estimation, effectuée grâce à un relevé réel effectué par le client ou par le distributeur une fois par an. La facturation peut être mensuelle, tous les 2 mois, semestrielle ou finalement annuelle.

L’évolution du tarif réglementé

Tarif réglementé du gaz

Le tarif réglementé du gaz a connu de nombreuses évolutions depuis quelques années, à la hausse comme à la baisse. Globalement, le tarif appliqué par EDF ou Engie a augmenté de manière conséquente entre 2000 et 2012, d’environ 80%. Cela a été causé principalement par le cours du pétrole. Au vu de l’augmentation de la demande ainsi que des tensions dans les pays producteurs, son prix a augmenté ce qui a provoqué une augmentation du tarif réglementé du gaz.

Tarif réglementé

Entre 2013 et 2014, le tarif réglementé du gaz a connu une stagnation grâce à l’arrivée abondante du gaz de schiste produit par les américains sur le marché des gros, mais aussi grâce au ralentissement de la croissance et à la crise économique qui ont permis de diminuer la demande de l’or noir.

Depuis début 2015, les tarifs réglementés ont plutôt une tendance à la baisse, environ 12%. Cette dernière est permise grâce au cours du pétrole, mais aussi à une part indexée plus importante sur les marchés du gaz. Cependant, ces réductions concernent le tarif réglementé du gaz ou de l’électricité HT. L’évolution des taxes peut entraîner, malgré une diminution du prix du kWh HT, un prix du gaz TTC plus cher. Par exemple, le 1er Janvier 2016, note une baisse de 2% du tarif réglementé du gaz HT. Face à ca, il y a eu une modification à la hausse de la TICGN et du taux de CTA. Au final, le prix du gaz TTC a augmenté de 1.10% par rapport au mois précèdent.

Tarifs réglementés de l’électricité

Le tarif réglementé de l’électricité a connu une hausse soutenue depuis 2005 due à différents facteurs. L’état a donc choisi de modifier le calcul de ses tarifs pour pouvoir maîtriser cette augmentation, en 2014. Cependant, leur nouvelle méthode de calcul, vu auparavant, n’a pas empêché la hausse des prix des tarifs réglementés d’EDF. On peut voir qu’entre 2013 et 2016, les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 30%, à cause de plusieurs raisons :

  • L’augmentation du coût de production, due à la nécessité de financer la mise à niveau sécuritaire nucléaire
  • La croissance des coûts d’acheminement car il faut financer le développement ainsi que l’entretien des réseaux
  • La majoration des taxes : et particulièrement la CSPE qui est en hausse constante. Cette taxe a pour but de financer la transition énergétique, c’est-à-dire le passage aux énergies renouvelables. Cependant, le coût de développement de ces énergies est lourd.

Offre de marché ou tarif réglementé ?

Par rapport aux prix de l’énergie proposés sur le marché actuellement, il n’y a finalement que peu d’avantages à rester fidèles au tarif réglementé. Les consommateurs souscrivent auprès des fournisseurs historiques par confiance, Engie (GDF) ou EDF sont connus par tous. Les tarifs réglementés sont gérés et fixés par les pouvoirs publics, ce qui rassure les consommateurs. Par ailleurs, Engie et EDF détiennent une grande partie de la chaîne de valeur. Cependant, les offres au tarif réglementé sont nettement plus chères que les offres de marché, et les services client proposés par les fournisseurs alternatifs sont plus performants que ceux compris dans les offres aux tarifs réglementés.

► Trouver l’offre d’énergie la moins chère

Par ailleurs, beaucoup de consommateurs pensent que changer de fournisseur d’énergie est compliqué et payant. Or, ça n’est plus le cas depuis la loi NOME. Il est désormais simple et gratuit de résilier le contrat d’énergie. Généralement, les fournisseurs alternatifs proposent de prendre en main le changement de fournisseur comme Planète oui qui prend en charge les démarches pour passer d’une offre au tarif réglementé à une offre de marché. Autre avantage de cette loi de 2010, les consommateurs peuvent résilier leur contrat chez un fournisseur alternatif à tout moment et revenir aux tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Les opérateurs historiques sont dans l’obligation de fournir à nouveau de l’énergie.

Nous avons effectué un comparatif pour une famille de quatre personnes utilisant l’électricité de manière différente

La consommation importante fait référence aux personnes utilisant l’électricité pour le chauffage. A l’inverse, la consommation modérée est une utilisation de l’électricité pour l’eau chaude et la cuisson. Ces comparatifs montrent que les offres au tarif réglementé ne sont pas les moins chères, mais que ce sont les offres de marché qui sont plus rentable, quelque soit la consommation du client.

Simulation pour une famille de quatre personnes -Option de base - TTC
Tarif réglementé EDF annuel Meilleure offre du marché% de réduction
Consommation importante : 17995 kWhTarif Bleu d'EDF
2704€
Offre online de Direct Energie
2500€
-7%
Consommation modérée: 4695 kWhTarif Bleu d'EDF
777€
Offre online de Direct Energie
724€
-7%
Simulation pour une famille de quatre personnes - Option HP/HC
Tarif réglementé EDF annuel Meilleure offre du marché% de réduction
Consommation importante : 17995 kWhTarif Bleu d'EDF
2699€
Offre Idea Alterna
2464€
-9%
Consommation modérée: 4695 kWhTarif Bleu d'EDF
777€
Offre online de Direct Energie
725€
-7%

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