Les tarifs sociaux de l’électricité : pour qui et comment en profiter ?

tarifs sociaux de l'électricitéLes tarifs sociaux de l’électricité représente une bouffée d’air pour bon nombre de français. Effectivement, l’électricité constitue un pôle important dans les dépenses des français. Contrairement à ce qu’on peut penser, tous les fournisseurs d’électricité peuvent proposer des tarifs sociaux. Les tarifs sociaux de l’électricité sont en fait une réduction forfaitaire annuelle calculée à partir des revenus du foyer. Pour être éligible aux tarifs sociaux de l’électricité, il faut tout de même répondre à certains critères. L’autre moyen pour diminuer son budget d’électricité et baisser ses tarifs de l’électricité est de choisir un fournisseur moins cher.

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Comment accéder aux tarifs sociaux de l’électricité ?

Les tarifs sociaux de l’électricité sont entrés en vigueur en 2005 suivis de près par l’apparition du Tarif Spécial de Solidarité, qui est le tarif social pour le gaz. Le but était de soulager les foyers les plus modestes en leur permettant de réduire leur facture d’électricité.

Pour pouvoir être éligible aux tarifs sociaux de l’électricité et payer son électricité moins cher, il faut respecter trois critères.

D’abord, il n’est possible de profiter des tarifs sociaux de l’électricité uniquement pour le tarif social de l'électricitélogement principal.

La facture d’électricité doit être au nom de la personne éligible aux tarifs sociaux de l’électricité.

Par ailleurs, les revenus financiers du logement ne doivent pas dépasser un certain seuil. Soit les revenus fiscaux de référence annuels sont inférieurs à 2175 euros par parts fiscales. Il est possible de relever son revenu fiscal de référence sur le dernier avis d’impôts reçus. Cette condition est récente puisqu’elle est effective depuis la loi Brotte de décembre 2013.

L’autre condition pour accéder aux tarifs sociaux de l’électricité est d’avoir des revenus qui permettent d’avoir le droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou à l’aide pour une complémentaire Santé.

Nombre de personnesPlafond mensuel des ressources
1973€
21 459€
31 751€
42 042€
52 431€
Par personne en plus + 389€

 

Comment demander son accès aux tarifs sociaux de l’électricité ?

Et bien c’est relativement simple. Les personnes bénéficiant de la CMU ou d’une aide pour une complémentaire santé n’ont aucunes démarches à effectuer. L’attribution des tarifs sociaux de l’électricité est automatique. C’est l’organisme de sécurité sociale qui va transmettre directement le dossier au fournisseur d’électricité choisi. Ce dernier appliquera la réduction forfaitaire et notifiera son client par voie postale.

Si je suis éligible aux tarifs sociaux de l’électricité grâce à mon seuil de revenu fiscal de référence, je dois faire valoir mes droits auprès de mon assurance maladie. Une fois que mon dossier leur a été délivré, c’est eux qui vont effectuer les démarches auprès du fournisseur.

Le Tarif de Première Nécessité (TPN), qui est l’appellation des tarifs sociaux de l’électricité, est délivré pour un an renouvelable en fonction du respect des critères d’éligibilité.

Un numéro vert est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h : 08.00.33.31.23 pour se renseigner sur les tarifs sociaux de l’électricité.

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Quels sont les avantages des tarifs sociaux de l’électricité ?

Le tarif de Première Nécessité comporte quatre principaux avantages.

Les tarifs sociaux de l’électricité permettent de réduire le montant de notre facture d’électricité. Les tarifs sociaux sont une réduction forfaitaire le prix de l’électricité. L’abattement sur le montant final payé varient entre 71€ et 140€. Pour connaître ce montant, il faut tenir compte de trois éléments différents : la puissance du compteur et du nombre d’habitants. En effet, plus la puissance du compteur et le nombre d’habitant sera important, plus la consommation sera importante. Le montant forfaitaire attribué sera donc plus important.

Puissance de compteur souscrite/Nombre de personnes 3 kVa 6 kVa 9 kVa
1 habitants 71€87€94€
2 ou 3 habitants 88€109€117€
4 habitants ou plus 106€131€140€

 

En plus de profiter des tarifs sociaux de l’électricité, il est intéressant de choisir un fournisseur d’énergie alternatif puisque les tarifs appliqués sont les moins chers. Ainsi, en cumulant ces deux avantages, la réduction du montant payé sera la plus optimale.

De plus, lorsque l’on est éligible aux tarifs sociaux de l’électricité, les démarches à effectuer auprès d’EDF pour un déménagement sont moins chères. Effectivement, les frais pour ouvrir son compteur électrique sont pris en charge. Ceci permet de faire une économie importante puisque les frais de mise en service oscille entre 26€ et 127.62€.

Par ailleurs, il est possible d’avoir des difficultés à payer ses factures d’électricité. En cas d’impayés, le fournisseur peut couper la fourniture d’électricité. Dans ce cas, il faudra faire venir un technicien afin qu’il mette à nouveau en service le courant. Le prix de cette intervention lorsque l’on est éligible aux tarifs sociaux de l’électricité est diminué de 80%.

Si le paiement n’est pas accepté du premier coût, les fournisseurs d’électricité peuvent vous facturer des frais supplémentaire. Lorsque l’on a accès aux tarifs sociaux de l’électricité, nous ne sommes pas soumis aux frais supplémentaires engendrés par le refus de paiement.

Les tarifs sociaux de l’électricité sont ils cumulables avec d’autres aides ?tarifs sociaux énergie

Concernant les dépenses liées à l’énergie, le Tarif de Première Nécessité est accompagné du Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz ainsi que les aides distribuées par le Fonds de Solidarité pour le Logement.

Le Tarif Spécial de Solidarité fonctionne de la même façon que les tarifs sociaux de l’électricité, à l’exception près que c’est une aide pour le gaz. Ainsi, ce dernier propose également une réduction sur les factures des personnes éligibles. Il faut répondre aux mêmes critères d’éligibilité. Le montant de ce versement variera également en fonction du nombre d’habitants du logement. Contrairement à l’électricité, la puissance du compteur ne fera pas influencer le montant de l’aide mais ce sera ici la plage de consommation auquel il faudra faire attention.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet d’aider les locataires dans leurs démarches locatives obligatoires qu’ils n’arrivent plus à assumer comme le paiement du loyer, des factures d’énergie.. Pour cette aide, il faut faire une demande auprès du Conseil Départemental. Le montant de l’aide alloué sera calculé en fonction des ressources financières et des charges subies par le loyer. Attention, le Fonds de solidarité pour le Logement n’est pas un droit. L’aide peut être refusé si le Conseil estime que le loyer et les charges qui en découlent sont incompatibles avec les ressources du foyer.

Comment réduire sa facture sans être éligible aux tarifs sociaux de l’électricité ?

Certaines familles modestes peuvent ne pas respecter les conditions et donc ne pas être éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité. Dans ce cas il est possible de choisir un fournisseur d’électricité proposant des tarifs moins chers.

Il existe une multitude de fournisseurs d’électricité et donc une multitude d’offres. Les tarifs et les cibles des fournisseurs varient. Il est donc intéressant de les comparer et de calculer sa facture EDF en fonction de chacun d’entre eux. Cela va nous permettre de réduire au maximum notre budget alloué à l’énergie.


Rédigé par Claire

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